Walle Avocat
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire

La protection sociale, au cœur de la relation de travail.

Affiliation, cotisations, accidents du travail, retraite, prévoyance, complémentaire santé : des règles techniques aux conséquences directes, pour l'entreprise comme pour le salarié.

J'accompagne employeurs, dirigeants et salariés en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire : affiliation et assujettissement, cotisations et contrôles URSSAF, accidents du travail et maladies professionnelles, arrêts de travail, inaptitude, retraite, mise en place des régimes collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et d'épargne retraite, jusqu'au contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire. Les enjeux numériques y prennent une place croissante : DSN, contrôles fondés sur les données, télétravail transfrontalier, protection des données de santé.

Domaines de compétence

DomaineEnjeux traditionnelsDéclinaison numérique
Affiliation et assujettissement
  • Régime général ou indépendants
  • statut des dirigeants
  • assiette sociale
  • Travailleurs des plateformes
  • indépendants du numérique
  • requalification
Cotisations et contrôle URSSAF
  • Assiette
  • exonérations
  • avantages en nature
  • redressements
  • rescrit
  • DSN
  • contrôles fondés sur les données
  • équipements numériques fournis aux salariés
Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Reconnaissance
  • faute inexcusable
  • taux de cotisation AT/MP
  • Accidents en télétravail
  • pathologies psychiques liées à l'hyperconnexion
  • burn-out
Arrêts de travail et indemnités journalières
  • IJSS
  • subrogation
  • maintien de salaire
  • contre-visite médicale
  • Arrêts délivrés en téléconsultation
  • contrôles dématérialisés
Inaptitude et maintien dans l'emploi
  • Médecine du travail
  • reclassement
  • invalidité
  • Télétravail comme aménagement de poste
  • outils d'accessibilité numérique
Retraite
  • Régimes de base et complémentaires
  • carrières longues
  • rachats
  • cumul emploi-retraite
  • Relevés de carrière en ligne
  • régularisation de carrière
  • simulateurs
Prévoyance collective
  • Incapacité
  • invalidité
  • décès
  • catégories objectives
  • caractère collectif et obligatoire
  • Gestion dématérialisée des adhésions
  • traitement des données de santé
Complémentaire santé
  • Contrat responsable
  • cas de dispense
  • financement employeur
  • Tiers payant et parcours de soins numériques
  • données de santé
Mise en place des régimes collectifs
  • Accord collectif
  • référendum
  • décision unilatérale
  • régime social des contributions
  • Formalités dématérialisées
  • information des salariés en ligne
Épargne retraite
  • PER collectif et obligatoire
  • régime social et fiscal
  • Plateformes de gestion
  • information des épargnants
Rupture du contrat et protection sociale
  • Portabilité santé et prévoyance
  • indemnités de rupture
  • assurance chômage
  • Attestations dématérialisées
  • DSN
  • démarches en ligne
Mobilité internationale
  • Détachement
  • certificat A1
  • coordination européenne
  • Télétravail transfrontalier
  • travail à distance depuis l'étranger
Données de santé et confidentialité
  • Secret médical
  • confidentialité des arrêts et de l'invalidité
  • RGPD (données sensibles)
  • hébergement des données de santé
  • IA en assurance de personnes
Contentieux de la protection sociale
  • Recours amiables
  • pôle social du tribunal judiciaire
  • contentieux de la prévoyance
  • Procédures dématérialisées
  • preuves numériques

La première conversation n'engage à rien.

Nous contacter
← Toutes les expertises

Domaines connexes

Droit du travail

Découvrir

Protection des données

Découvrir

Conformité

Découvrir