Walle Avocat
Protection des données personnelles et RGPD

La conformité, sans en faire une paralysie.

Mettre une organisation en conformité ne signifie pas l'immobiliser. Cela signifie lui donner une assise solide pour agir en confiance.

J'accompagne entreprises et organisations dans leur conformité au RGPD de manière opérationnelle : gouvernance et documentation, licéité des traitements, droits des personnes, analyses d'impact, contrats de sous-traitance, transferts internationaux, sécurité et violations de données, jusqu'aux contrôles de la CNIL. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle et les technologies émergentes ajoutent leurs propres exigences — cartographie des systèmes d'IA, données d'entraînement, transparence, décisions automatisées — intégrées à la même démarche, y compris dans le cadre d'un accompagnement externalisé.

Domaines de compétence

DomaineEnjeux de conformitéDéclinaison IA et technologies émergentes
Gouvernance et conformité
  • Registre des traitements
  • politiques internes
  • documentation
  • DPO
  • Cartographie des systèmes d'IA
  • gouvernance de l'IA
  • chartes d'usage de l'IA générative
Licéité des traitements
  • Bases légales
  • finalités
  • minimisation
  • durées de conservation
  • Réutilisation de données pour l'entraînement
  • intérêt légitime et IA
Droits des personnes
  • Accès
  • rectification
  • effacement
  • opposition
  • portabilité
  • Décisions automatisées
  • explicabilité
  • droits sur les données d'entraînement
Analyse des risques
  • Analyse d'impact (AIPD)
  • protection des données dès la conception
  • Classification des risques
  • analyse d'impact sur les droits fondamentaux
Règlement européen sur l'IA
  • Pratiques interdites
  • systèmes à haut risque
  • rôles de fournisseur et de déployeur
  • Transparence des contenus générés
  • hypertrucages
  • maîtrise de l'IA par les équipes
Contrats et sous-traitance
  • Contrats de sous-traitance
  • répartition des responsabilités
  • audits
  • Contrats avec les fournisseurs d'IA et de SaaS
  • clauses d'usage des données
Transferts internationaux
  • Clauses contractuelles types
  • cadre transatlantique
  • analyses de transfert
  • Modèles et services d'IA hébergés hors de l'Union européenne
Sécurité et violations de données
  • Mesures de sécurité
  • notification des violations
  • gestion de crise
  • Fuites de données via l'IA générative
  • cybersécurité des systèmes d'IA
Données RH et surveillance
  • Vidéosurveillance
  • géolocalisation
  • contrôle de l'activité
  • données des candidats
  • IA d'évaluation et de recrutement
  • analyse comportementale
  • biométrie
Données sensibles et de santé
  • Données de santé
  • biométrie
  • secret médical
  • hébergement des données de santé
  • IA en santé
  • reconnaissance des émotions
  • identification biométrique
Prospection et traceurs
  • Consentement
  • cookies
  • prospection électronique
  • Profilage marketing
  • ciblage algorithmique
  • personnalisation automatisée
Données et contenus d'entraînement
  • Droit d'auteur
  • secret des affaires
  • bases de données
  • Fouille de textes et de données
  • opposition des titulaires
  • contenus générés
Contrôles et contentieux
  • Contrôles CNIL
  • sanctions
  • plaintes
  • actions en réparation
  • Autorités de surveillance de l'IA
  • sanctions du règlement IA
  • preuves numériques
Accompagnement externalisé
  • DPO externe
  • audits de conformité
  • formation des équipes
  • Référent IA
  • audits de systèmes d'IA
  • sensibilisation à l'IA

La première conversation n'engage à rien.

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