| Droit à l'image des personnes | - Consentement
- captation et diffusion
- image des mineurs
| - Réseaux sociaux
- republication de photos et vidéos
- hypertrucages
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| Vie privée | - Atteinte à la vie privée
- secret des correspondances
| - Divulgation en ligne
- publication de données personnelles
- harcèlement numérique
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| Diffamation et injure | - Presse et publications
- délais de prescription courts
- droit de réponse
| - Publications sur les réseaux sociaux
- avis en ligne
- contenus viraux
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| E-réputation des entreprises et dirigeants | - Dénigrement
- concurrence déloyale
- atteinte à la réputation
| - Faux avis
- campagnes coordonnées
- veille et gestion des avis en ligne
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| Retrait et déréférencement | - Retrait de contenus
- droit à l'oubli
| - Déréférencement auprès des moteurs de recherche
- signalements aux plateformes et hébergeurs
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| Identification des auteurs | - Mesures d'instruction
- recherche de responsabilité
| - Comptes anonymes
- réquisitions auprès des hébergeurs et plateformes
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| Droit d'auteur | - Originalité
- cession des droits
- droit moral
| - Contenus en ligne
- logiciels
- créations générées avec l'IA
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| Créations des salariés et prestataires | - Titularité des droits
- cessions
- rémunération des créations
| - Code informatique
- contenus marketing
- outils internes
- usages de l'IA
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| Marques et signes distinctifs | - Dépôt
- contrefaçon
- dénomination sociale et nom commercial
| - Noms de domaine
- usurpation sur les réseaux sociaux
- mots-clés publicitaires
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| Image des sportifs et des clubs | - Contrats d'image
- image individuelle et collective
- partenariats
| - Diffusion des compétitions
- communication des clubs sur les réseaux
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| Influence et communication commerciale | - Publicité
- parrainage
- contrats de partenariat
| - Influenceurs
- transparence des partenariats
- contenus sponsorisés
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| Secret des affaires et confidentialité | - Savoir-faire
- clauses de confidentialité
- protection des informations
| - Exfiltration de données
- fuites
- informations confiées à l'IA générative
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| Contentieux et urgence | - Référé
- mesures conservatoires
- réparation du préjudice
| - Constats de commissaire de justice en ligne
- conservation des preuves numériques
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| Gestion de crise réputationnelle | - Droit de réponse
- communication de crise
- stratégie contentieuse
| - Emballement en ligne
- réponse coordonnée juridique et communication
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