Droit du sport

Le sport a ses règles. Le droit aussi.

Sportifs professionnels, sportifs amateurs, clubs associatifs : des situations différentes, qui appellent chacune des réponses adaptées.

J'accompagne sportifs, clubs, associations et encadrants sur leurs enjeux juridiques spécifiques. Pour les sportifs professionnels : contrat à durée déterminée spécifique du sportif, rémunération et droit à l'image, transferts, agents sportifs, formation, protection sociale et reconversion. Pour les sportifs amateurs et les clubs associatifs : licence et bénévolat, mutations, assurance et responsabilité, encadrement, contrôle d'honorabilité, protection des mineurs. Et pour tous : discipline sportive, lutte contre le dopage, intégrité des compétitions et règlement des litiges, des recours fédéraux et de la conciliation devant le CNOSF jusqu'aux juridictions compétentes.

Domaines de compétence

Domaine	Sportifs professionnels	Sportifs amateurs et clubs associatifs
Statut et contrats	Contrat à durée déterminée spécifique du sportif homologation clauses particulières	Licence bénévolat risque de requalification en contrat de travail
Rémunération et avantages	Salaire primes rémunération du droit à l'image collective et individuelle	Défraiements indemnités avantages en nature régime social des sommes versées
Transferts et mutations	Transferts indemnités clauses de rupture négociations entre clubs	Mutations entre clubs périodes et conditions de mutation indemnités de formation
Agents sportifs	Mandat licence d'agent rémunération et conflits d'intérêts	Intermédiaires informels exercice illégal de l'activité d'agent
Formation des jeunes sportifs	Centres de formation convention de formation premier contrat professionnel	Sections sportives double projet sportif et scolaire protection des mineurs
Rupture et fin de collaboration	Rupture anticipée du contrat faute grave accord des parties inaptitude	Départ du club exclusion ou radiation de l'association
Discipline sportive	Procédures disciplinaires fédérales sanctions recours	Commissions de discipline sanctions sportives droits de la défense
Lutte contre le dopage	Contrôles localisation sanctions autorisations d'usage thérapeutique	Contrôles en compétition compléments alimentaires information des sportifs
Santé, sécurité et accidents	Accidents du travail suivi médical blessures inaptitude	Assurance de la licence responsabilité civile accidents à l'entraînement et en compétition
Protection sociale et reconversion	Prévoyance retraite assurance chômage reconversion professionnelle	Assurance individuelle accident couverture liée à la licence
Image, partenariats et réseaux sociaux	Contrats d'image parrainage influence communication personnelle	Droit à l'image en compétition consentements image des mineurs
Éthique, violences et harcèlement	Harcèlement violences sexuelles signalements protection des sportifs	Contrôle d'honorabilité des encadrants protection des mineurs signalements
Intégrité des compétitions	Interdiction de parier manipulation des compétitions conflits d'intérêts	Équité sportive règles fédérales de participation
Encadrement et éducateurs	Contrats des entraîneurs et éducateurs qualifications requises	Encadrants bénévoles diplômes et carte professionnelle responsabilité des clubs
Contentieux du sport	Prud'hommes tribunal arbitral du sport conciliation devant le CNOSF	Recours fédéraux conciliation devant le CNOSF juge administratif

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